Conditions générales de vente
Dénomination commerciale
ALLVELO
Entrepreneur individuel : Simon Defour
Chemin de Chalencon – 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL
SIRET : 848 147 474 00018
L’adresse de nos sites web sont : www.allvelo.fr et www.allvelo.com
Encadrement randonnée
. Groupe de 5 à 12 personnes encadré par un moniteur diplômé d’État.
Le tarif comprend
. Le vélo, le casque si option retenue.
. Les conseils et l’encadrement par un guide moniteur diplômé d’État.
. Les prestations écrites sur le bon de commande et/ou la fiche produit.
Le tarif ne comprend pas
. L’alimentation, les boissons.
. Le rapatriement sur le lieu de départ en cas de problème.
Paiement
. Le règlement est effectué avant le départ.
. Modes de règlement : chèque, espèces, CB, chèques vacances.
Annulation
. Départ assuré à partir de 4 personnes.
. Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation du fait du client. Une autre date peut être proposée.
. Toute randonnée débutée n’est pas remboursée.
. Les départs sont maintenus quelles que soient les conditions météo, à l’exception d’une alerte orange (bulletin Météo France).
Assistance
. En cas de nécessité, le rapatriement et le retour sur le lieu de départ est à la charge du client.
Votre équipement à emporter
. Un sac à dos, des barres de céréale et au minimum 1L d’eau. Prévoyez éventuellement des barres et boissons énergétiques.
. Le repas du midi pour les sorties à la journée.
La tenue du cycliste
. Casque (obligatoire).
. Tenue de sport (short ou cuissard, coupe-vent, vêtement chaud)
. Chaussures de sport, gants, lunettes.
Bilan santé
. Être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du vélo.
Litige – Médiation de la consommation
. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Conditions générales de location
Équipement mis à disposition
- Un vélo en état de fonctionnement homologué (kit éclairage et sonnette fournis).
- Un casque est disponible à la demande.
- Un nécessaire de premier dépannage avec un système de réparation des crevaisons.
Réservation
- Le versement de 30 % du montant de la facture sera demandé lors de la réservation.
- Le règlement se fait à distance sur le site internet ou sur place (terminal CB).
- En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué.
Tarif de location
- La location du vélo est consentie pour la période et au tarif indiqués sur la facture.
- La fourniture et le remplacement des chambres ne sont pas compris dans la location.
Paiement et caution
- La location est payable d’avance, toute journée ou semaine de location débutée n’est pas remboursée.
- Un dépôt de caution est exigé (terminal CB), son montant est égal à la valeur neuve du matériel loué.
- La caution sera restituée lors du retour du matériel, déduction faite des éventuels dommages ou pertes.
Age minimal du locataire
- Les mineurs non accompagnés doivent présenter une autorisation écrite de leur responsable légal.
Utilisation
- Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué.
- Le locataire s’engage à utiliser le vélo loué avec prudence, en respectant le code de la route et sans danger pour les tiers (article 1383 et 1384 du code civil).
Restitution
- Le locataire doit restituer le vélo en état de fonctionnement, à l’endroit où il a été loué.
- En cas de dommages en cours de location, le locataire le signalera au loueur.
- Toute perte de matériel ou réparation nécessaire fera l’objet d’une facturation aux tarifs des pièces en vigueur.
- En cas de pertes ou de dommages constatés du matériel, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
Responsabilité du locataire
- Le locataire est responsable du vélo à partir du moment où il en a pris possession jusqu’à sa restitution.
- Le locataire est responsable de toutes infractions au code de la route.
- Le locataire circule à vélo sur les routes et chemins à ses risques et périls.
- Le locataire est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (article 1383 et 1384 du code civil).
- En cas de vol ou accident, une déclaration doit immédiatement être faite auprès des services de gendarmerie ou de police et le loueur devra être avisé sans délai.
- En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial) ; dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
Assurance
- Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel.
- Le loueur décline toutes responsabilités.
- Le loueur n’est pas engagé par les dommages subis ou causés par le locataire dans le cadre de l’utilisation du vélo mis à sa disposition.
Attribution de compétence
- Tout litige relatif à l’interprétation du contrat ou à son exécution sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce à Aubenas.
- La loi Française est la seule applicable.
Protection des données personnelles
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
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